INFORMATIONS TRANSPARENTES

CONDITIONS COMMERCIALES

Une information claire pour choisir en connaissance de cause.

Document d’information à compléter par des CGV conformes à l’activité réelle. Ne remplace pas des conditions générales de vente validées juridiquement. À vérifier avant toute vente aux consommateurs : identité du vendeur, délais, livraison, rétractation et exceptions légales, garanties et médiateur de la consommation.

Prestations web

Création de site professionnel complet dès 399 €, paiement unique pour la prestation convenue au devis. Le périmètre fonctionnel, le nombre de pages, les contenus à fournir, les délais et les conditions de modification sont définis dans le devis accepté.

Frais TRANSMETLINK

Aucune commission TRANSMETLINK sur les ventes générées par le site professionnel annoncé. Aucun abonnement TRANSMETLINK n’est prévu sur l’offre de base. L’hébergement est compris dans l’offre, sous réserve des conditions contractuelles à formaliser.

Services tiers et limites techniques

Les services d’encaissement (Stripe, PayPal ou autres), les services tiers payants, besoins de capacité exceptionnelle, automatisations spécifiques et dépassements de périmètre peuvent entraîner des frais distincts annoncés avant accord. Aucun service en ligne ne peut faire l’objet d’une garantie technique absolue d’hébergement ou de stockage illimité sans conditions documentées.

Produits — tarifs annoncés

Patch Wi-Fi : 25 €. Porte-clés intelligents : 25 €. Porte-clés photo : à partir de 25 €. Support borne foodtruck : 49 € (site de commande non inclus). Bracelet astrologique : 29,90 €. Médaille pour animaux : 49,90 €. Les frais de livraison, délais et détails d’exécution doivent être communiqués avant conclusion de la commande.

Compatibilité

Les objets sans contact fonctionnent sur des appareils compatibles. Une ouverture de page ne signifie pas toujours l’exécution automatique d’une connexion Wi-Fi, d’un paiement ou d’une autre action nécessitant validation.

Souvenirs numériques

Un service en ligne de galerie photo doit prévoir une gestion des accès et des données. La consultation répétée ne constitue pas une garantie de conservation perpétuelle. Le service numérique doit faire l’objet d’une description, de durées et de conditions particulières.

Retours et garanties

Les modalités légales applicables, notamment garantie légale de conformité, garantie des vices cachés et éventuels droits de rétractation ou exceptions pour les articles personnalisés, doivent figurer dans les CGV définitives.